Politique de Confidentialité
NosVers s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).1. Qui sommes-nous ?
NosVers est une micro-entreprise agricole basée en Dordogne (24), France, exploitant le site www.nosvers.com. Contact pour toute question relative à vos données : contact@nosvers.com
2. Quelles données collectons-nous ?
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse | Traitement et expédition des commandes | Exécution du contrat | 3 ans après dernière commande |
| Confirmation commande, suivi, SAV | Exécution du contrat | 3 ans après dernière commande | |
| Téléphone | Contact en cas de problème de livraison | Exécution du contrat | 3 ans après dernière commande |
| Email (newsletter) | Envoi d’informations et offres | Consentement | Jusqu’à désinscription |
| Données de navigation (IP, pages) | Analyse des visites (anonymisé) | Consentement (cookies) | 13 mois maximum |
| Données de paiement | Traitement sécurisé (Stripe) | Exécution du contrat | Non conservées par NosVers |
| Factures | Obligation comptable légale | Obligation légale | 10 ans |
3. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Stripe Inc. (paiements) — conformément à leur politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy
- La Poste / Colissimo (livraison) — nom, adresse de livraison uniquement
- Hostinger International Ltd (hébergement) — données techniques uniquement
- Brevo / MailPoet (newsletter, si vous avez consenti) — email uniquement
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et ne peuvent les utiliser qu’aux fins définies par NosVers.
4. Transferts hors UE
Stripe Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour la newsletter ou les cookies
Pour exercer ces droits : contact@nosvers.com — Réponse garantie sous 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
6. Sécurité des données
NosVers met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Connexion HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
- Accès restreint aux données (authentification forte)
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Paiements traités exclusivement par Stripe (jamais stockés sur nos serveurs)
7. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Détail complet disponible dans notre bannière de consentement cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
8. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière modification est indiquée en bas de page. Nous vous informerons de tout changement significatif par email si vous êtes client.
Dernière mise à jour : 26 février 2026