Conditions Générales de Vente

En vigueur au 26 février 2026 — Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article préliminaire — Identification du vendeur

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur www.nosvers.com, qu’il s’agisse de :

• Produits physiques : Lombricompost, vers de compost Eisenia, LombriThé (service sur-mesure), engrais vert (semences)
• Produits numériques : Guides PDF, méditations audio, cours et formations en ligne (téléchargement instantané)
• Services : Ateliers de formation en présentiel à la ferme

Article 2 — Caractéristiques des produits

Chaque produit est décrit avec précision sur sa fiche : poids/volume exact, composition détaillée, mode d’emploi, origine (Ferme NosVers, Dordogne).

NosVers s’engage à la conformité de ses produits avec la description publiée. Les photographies sont non contractuelles.

Produits vivants (vers, LombriThé frais) : Ces produits nécessitent des conditions particulières de transport et d’utilisation précisées sur chaque fiche produit. Leur nature périssable est clairement indiquée.

Article 3 — Prix

Prix en euros TTC (TVA applicable selon le régime fiscal de NosVers). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Tarifs de livraison (produits physiques)

Poids / Volume	Tarif
Moins de 5 kg	6,90 €
5 à 20 kg	9,90 €
Plus de 20 kg	Sur devis
À partir de 50 € d’achat	Gratuit
Produits numériques	Gratuit (téléchargement)
LombriThé Sur-Mesure (zone 30km)	Inclus dans le prix

Article 4 — Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et obligation de paiement. Un email de confirmation est envoyé immédiatement avec le numéro de commande et le récapitulatif.

NosVers se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock imprévue, problème de paiement, adresse de livraison incorrecte).

Article 5 — Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — via Stripe, paiement 100% sécurisé (chiffrement SSL)
• PayPal
• Virement bancaire (sur demande préalable uniquement)

Le paiement est exigible intégralement à la commande. NosVers ne conserve aucune donnée bancaire — les paiements sont traités exclusivement par Stripe Inc.

Article 6 — Livraison (produits physiques)

Zone : France métropolitaine uniquement (Colissimo La Poste)
Délais : 4-7 jours ouvrés (2-4 jours de préparation + 48-72h d’expédition)
Suivi : Numéro de suivi communiqué par email dès l’expédition

En cas de retard ou de problème de livraison, contactez-nous à contact@nosvers.com. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Article 7 — Produits numériques (téléchargements)

Les produits numériques (guides PDF, audios, cours) sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement, via un lien envoyé par email.

• Accès illimité dans le temps (pas de date d’expiration)
• Téléchargements illimités
• Usage strictement personnel et non commercial
• Reproduction, diffusion ou revente interdites

En cas de problème technique de téléchargement, contactez-nous sous 48h : contact@nosvers.com

Article 8 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif à fournir.

Exceptions légales (Article L.221-28 du Code de la consommation)

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits périssables (vers de compost vivants, LombriThé frais)
• Aux produits descellés pour raisons d’hygiène (sachets de semences ouverts)
• Aux produits numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable et renonciation expresse au droit de rétractation (téléchargements entamés)
• Aux ateliers de formation dont la date est passée

Formulaire de rétractation

Retour à effectuer dans les 14 jours suivant la notification, à vos frais. Remboursement intégral sous 14 jours après réception du retour en bon état.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou le remboursement.

Les produits vivants (vers, LombriThé) font l’objet d’une garantie spécifique détaillée sur chaque fiche produit, compte tenu de leur nature périssable.

Article 10 — Réclamations et service client

Pour toute réclamation : contact@nosvers.com
Réponse sous 15 jours ouvrés maximum.

Article 11 — Médiation consommateur

En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. NosVers relève du médiateur compétent pour les micro-entreprises du secteur agricole. Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Protection des données

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre des commandes est détaillé dans nos Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des produits numériques vendus sur nosvers.com (guides, audios, cours) est protégé par le droit d’auteur. Tout achat confère un droit d’usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion, revente ou usage commercial est strictement interdit sous peine de poursuites.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 26 février 2026