Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
Téléphone : +370 5 219 9563

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de NosVers ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de NosVers.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

NosVers, contact@nosvers.com

4.2 Données collectées et finalités

• Commandes : Nom, prénom, adresse de livraison, email, téléphone — nécessaires au traitement et à l’expédition
• Compte client : Email et mot de passe — pour la gestion de votre espace personnel
• Newsletter : Email — uniquement avec votre consentement explicite
• Navigation : Adresse IP, pages consultées via cookies analytiques (avec consentement)

4.3 Base légale des traitements

• Exécution du contrat (commandes, livraisons)
• Consentement (newsletter, cookies non essentiels)
• Obligation légale (conservation des factures 10 ans)
• Intérêt légitime (sécurité du site)

4.4 Vos droits (Article 15 à 22 du RGPD)

Vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits : contact@nosvers.com
Réponse garantie sous 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

4.5 Durées de conservation

• Données clients actifs : 3 ans après la dernière commande
• Pièces comptables (factures) : 10 ans (obligation légale — L.123-22 Code de commerce)
• Newsletter : jusqu’à désinscription
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

4.6 Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être partagées avec :

• Stripe Inc. — traitement des paiements (politique disponible sur stripe.com/fr/privacy)
• Colissimo / La Poste — expédition des commandes
• Hostinger — hébergement du site

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.

5. Cookies

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• Cookies strictement nécessaires : Fonctionnement du panier, session, sécurité. Ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de mesure d’audience : Analyse des visites (données anonymisées). Activés uniquement avec votre consentement via la bannière cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur à tout moment.

6. Liens hypertextes

NosVers ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer. Tout lien vers nosvers.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de NosVers sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 26 février 2026