Conditions générales de vente
Vendeur et champ d’application
La boutique nosvers.com est exploitée par África Sánchez Gómez, entreprise individuelle, nom commercial NosVers, 22 route du Grand Mur, 24190 Neuvic, France. SIRET 821 352 861 00024. Contact : contact@nosvers.fr, +33 7 82 25 92 77. Ces conditions concernent les commandes de particuliers de lombricompost, de vers de compost et de vers de pêche livrées en France.
Produits et prix
La fiche indique le produit, les formats proposés, son prix et ses conseils d’utilisation. La disponibilité est contrôlée lors de la commande. Les photos montrent nos produits et notre travail ; l’aspect d’un produit vivant ou d’un amendement peut varier. Aucun label biologique n’est revendiqué.
Les prix en euros sont les prix finaux des produits, sans ajout de taxe au panier. Les frais de livraison éventuels s’ajoutent séparément et le montant total est visible avant paiement. Les besoins professionnels hors formats proposés font l’objet d’un échange préalable avec la ferme.
Commande et paiement
Choisissez le format et la quantité, puis vérifiez le panier, l’adresse, le transport et le montant total. Vous pouvez corriger ces informations avant de valider la commande avec obligation de paiement. Les moyens de paiement réellement disponibles sont ceux affichés à cette étape. Les paiements par carte sont traités par la passerelle Stripe existante ; NosVers ne reçoit pas le numéro complet de carte. Une confirmation est envoyée à l’adresse indiquée. Un virement ou un autre moyen de paiement n’est acquis qu’après sa validation effective.
Livraison
Livraison en France uniquement, aux adresses acceptées par le formulaire. La livraison Colissimo est proposée à 5,90 € ; une option gratuite est proposée à partir de 60 € de produits. Choisissez le mode proposé dans le récapitulatif. Le délai indicatif de transport du mode Colissimo est de 2 à 4 jours ; il ne constitue pas un délai total de préparation et de livraison garanti. Sauf délai différent convenu avec vous, la commande doit être livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion. En cas de difficulté ou de retard, contactez-nous ; vos recours légaux restent ouverts.
Un guide d’utilisation PDF accompagne les formats vendus. Son accès est accordé après confirmation du paiement et figure dans les informations de commande ; contactez-nous si vous ne le retrouvez pas.
Rétractation et retours
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des biens pour déclarer votre rétractation, sans avoir à donner de motif. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les exceptions légales, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, restent celles de l’article L.221-28 du Code de la consommation ; elles ne suppriment pas vos droits en cas de défaut ou de problème à la livraison.
Utilisez Se rétracter ici, avec vérification puis confirmation de votre déclaration et accusé de réception à conserver. Vous pouvez également envoyer une déclaration sans ambiguïté à contact@nosvers.fr ou par courrier à NosVers, 22 route du Grand Mur, 24190 Neuvic, France. Aucune connexion à un compte client n’est nécessaire.
Après votre déclaration, vous disposez de 14 jours pour retourner les biens. Les frais directs de retour restent à votre charge en cas de simple rétractation ; ils ne vous sont pas imputés pour la prise en charge d’un défaut relevant d’une garantie légale. Pour des vers vivants, contactez-nous avant l’expédition afin d’organiser un transport adapté et de vérifier la situation du produit. Cette prise de contact ne conditionne pas l’enregistrement de votre déclaration.
En cas de rétractation applicable, le remboursement couvre les sommes versées et les frais de livraison initiaux au tarif standard, à l’exclusion du supplément lié au choix d’une livraison plus coûteuse. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent, au plus tard 14 jours après information de votre décision. Il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Seule la dépréciation liée à des manipulations excédant ce qui est nécessaire pour vérifier les biens peut être retenue.
Modèle de déclaration
À NosVers — África Sánchez Gómez, 22 route du Grand Mur, 24190 Neuvic, France, contact@nosvers.fr.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur les biens suivants : …
Commande du / reçue le : …
Référence de commande : …
Nom et adresse du consommateur : …
Date : …
Signature uniquement pour un envoi sur papier.
Défaut, garanties et réclamations
Écrivez à contact@nosvers.fr avec la référence de commande et une description du problème. Des photos peuvent nous aider, mais vos droits légaux ne dépendent pas de l’envoi d’une photo dans les 24 ou 48 heures. Pour des vers vivants, signalez rapidement leur état à réception et suivez les instructions de conservation.
Garantie légale de conformité
Pour les biens qui relèvent de cette garantie, le consommateur dispose de deux ans à compter de leur délivrance pour obtenir sa mise en œuvre. Pour un bien neuf, les défauts apparus durant cette période sont présumés exister à la délivrance, sous réserve des dispositions applicables à la nature du bien. La mise en conformité par réparation ou remplacement s’effectue sans frais, dans un délai maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur, selon les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de mise en conformité, de défaut persistant, de dépassement du délai ou de défaut suffisamment grave. Une résolution ne peut être imposée pour un défaut mineur. Les dispositions propres à certaines catégories de biens, notamment aux animaux, restent applicables.
Vices cachés
La garantie des articles 1641 et suivants du Code civil peut également être exercée dans les conditions légales, dans les deux ans suivant la découverte du vice : restitution du bien contre remboursement ou conservation avec réduction du prix, selon le cas. Aucune condition de ces pages ne limite une garantie légale applicable.
Litiges et médiation
Adressez d’abord votre réclamation à contact@nosvers.fr.
Après une réclamation écrite à NosVers restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Modalités et saisine : www.cm2c.net. La saisine intervient dans l’année suivant votre réclamation écrite, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui le protègent. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.
Données personnelles
Le traitement des commandes est décrit dans la politique de confidentialité.
Mise à jour : 18 octobre 2026.
Ferme lombricole · Dordogne