Conditions Générales de Vente
Applicables à toutes les commandes passées sur nosvers.com
Article 1 — Vendeur
NosVers, exploitant agricole individuel, Dordogne (24), France. Email : contact@nosvers.com
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. NosVers s’efforce d’assurer l’exactitude des informations produit (description, composition, prix). Nos produits sont des produits vivants ou issus du vivant ; de légères variations naturelles de lot à lot sont inhérentes à la nature artisanale de notre production.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse selon taux applicable). NosVers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé à l’adresse fournie. NosVers se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur, ou de rupture de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement est sécurisé et traité par Stripe / WooPayments (certifié PCI DSS). Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal. Le paiement est exigible à la commande. NosVers ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
- Semences, kits, humus : France métropolitaine via Colissimo, délai estimé 2 à 4 jours ouvrés
- Vers vivants Eisenia : France métropolitaine, expédition lundi-mardi uniquement pour garantir la survie en transit (délai 24-48h)
- extrait vivant frais (service sur-mesure) : livraison locale Dordogne et rayon 30 km dans les 4h après brassage
NosVers n’est pas responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, contactez-nous dans les 48h suivant la livraison prévue.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Exception : les vers vivants, le extrait vivant frais et les semences dont l’emballage a été ouvert sont exclus du droit de rétractation en raison de leur nature périssable ou de l’impossibilité de garantir leur qualité après ouverture.
Pour exercer ce droit, contactez-nous avant retour : contact@nosvers.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du produit retourné en bon état.
Article 8 — Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si des vers arrivent morts à la livraison, nous les remplaçons gratuitement sur présentation de photos dans les 24h suivant réception.
Article 9 — Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : mars 2026